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Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
IDENTIFICATION
Siège social: So My
66, avenue des Champs Élysées - B46 - 75008 Paris - FRANCE
E-mail : info@mybijoupersonnalise.com
Site internet : https://mybijoupersonnalise.com
Numéro SIRET : 832 632 145 00013
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre So My et les acheteurs du site internet mybijoupersonnalise.com.
En validant sa commande sur le site internet, l’acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente après les avoir lues.
Toute commande faite sur le site internet est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 2 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
So My s’efforce de présenter une fiche produit présentant les caractéristiques du produit et un cliché du produit les plus fidèles possibles. Les couleurs, les motifs et la gravure du produit n’ont qu’une valeur indicative. Les couleurs, les motifs et la gravure peuvent différer de ce qui est perçu à l’écran du fait de la prise de vue et de la résolution de l’écran.
So My reproduira le texte de la personnalisation communiqué par l’acheteur lors de sa commande en respectant la casse (Majuscules et Minuscules) et l'orthographe. So My ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur sur les éléments de personnalisation à graver (message, prénom ou date). Aucun produit ne sera repris ou échangé si l’erreur (faute d’orthographe, erreur de date, erreur de casse ou autre erreur) est du fait de l’acheteur.
Le client reconnaît qu’il personnalise un produit de So My par un simple texte (message, prénom, date) et que cela ne constitue pas un effort créatif. Il est convenu que le client s’engage à céder ses droits de propriété intellectuelle sur la « personnalisation » du produit qu’il a demandé.
Le client s’assure que la demande de personnalisation transmise est exempte de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations de droits d’auteur, celles-ci incombent au client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit.
So My se réserve le droit de refuser un texte qui ne correspondrait pas à l’image de sa marque et à sa politique commerciale.
Nos articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Un courrier de confirmation de l’achat est envoyé sur l’adresse mail de l’acheteur (renseignée lors de sa commande) dès la réception de sa commande et de son règlement. Ce mail récapitule la commande et garantit alors à l’acheteur la disponibilité du produit et de sa livraison sous les conditions de ventes présentes.
Article 3 : PRIX
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros (€) TTC hors participation aux frais de livraison.
Le prix total (prix du produit et frais de livraison) doit être payé en intégralité et en un seul versement lors de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Néanmoins, le prix applicable est celui du jour de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et sont à la charge exclusive du destinataire. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales du pays destinataire.
Article 4 : PAIEMENT
Le paiement des produits se fait immédiatement lors de la commande, par carte bancaire.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
L’acheteur doit indiquer son adresse postale, valider son panier et le prix total (prix du produit et frais de livraison), puis il choisit son mode de paiement. Il remplit ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire et date d’expiration). Il valide enfin de façon définitive sa commande en cliquant sur « Validez ».
La vente est alors conclue dès que l’acheteur reçoit un courrier de confirmation sur son adresse mail (indiquée lors de sa commande). Ce courrier récapitule la commande et confirme la disponibilité du produit et sa livraison.
La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.
Article 5 : INDISPONIBILITE DU PRODUIT
Si le produit commandé et payé n’est plus disponible, l’acheteur en est alors immédiatement informé et remboursé dans les meilleurs délais, par virement bancaire, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du règlement sur notre compte.
Article 6 : DELAIS DE REALISATION
La réalisation d’un bijou personnalisé est effectuée le plus souvent sous 48h et au maximum sous 7 jours ouvrés. Ce délai peut être raccourci si le bijou est en stock et que la personnalisation du bijou n’est pas demandée. Ce délai peut être allongé en cas de force majeure (pandémie, castastrophe naturelle...).
Article 7 : LIVRAISON
So My livre en France et partout dans le monde avec les services de La Poste.
Sur la page de commande vous serez informés du prix et du délai potentiel de livraison. Les délais indiqués sont des délais moyens indicatifs habituellement observés, exprimés en jours ouvrés, à compter de l'envoi de votre commande. Ils ne comprennent pas le traitement de votre commande. Les délais peuvent varier en fonction de la zone géographique et du jour auquel la commande est passée.
Frais de livraison
| Service | Localisation | Délais moyens de livraison* | Frais de livraison |
|---|---|---|---|
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Livraison en Lettre Suivie par La Poste Avec numero de suivi. Pas de signature demandée à la livraison |
France y compris DOM et Monaco Autres pays** |
48 heures - Délai indicatif (Hors outremer) 4 à 12 jours - Indicatif *** |
OFFERT |
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Livraison en Colissimo par La Poste Avec numero de suivi. Livraison contre signature sauf pour la France |
France métropolitaine DOM-TOM Europe Reste du Monde |
2 jours 5-10 jours 2-10 jours 2-10 jours |
6,99 € à partir de 12,99 € à partir de 14,99 € à partir de 16,99 € |
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Livraison en Chronopost par La Poste Avec suivi. Livraison contre signature. |
France Reste du Monde |
Avant 13h le lendemain |
à partir de 15 € en fonction des pays |
L’emballage est préparé soigneusement dans une enveloppe à bulles.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique panier. Le montant doit être approuvé par l’acheteur avant la validation de sa commande.
So My enverra la commande au destinataire qui pourra être le client ou un tiers. Le nom du destinataire et l’adresse de livraison doivent être indiqués dans l’emplacement prévu au moment de la validation de la commande. Ils doivent être précis et ne pas comporter d’erreurs. So My ne pourra être tenu responsable en cas de problème d’acheminement dû à une erreur ou à une imprécision de l’adresse.
En cas de retour du colis suite à un problème d’adresse ou la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire, le colis pourra être réexpédié sur demande du client. Le client devra alors payer de nouveaux frais de ports.
Le client est propriétaire du colis dès l’acceptation de la livraison. Il lui appartient de réceptionner la livraison, contrôler l’état et le contenu du colis et de faire le cas échéant toutes réserves et réclamations justifiées auprès du transporteur.
Dans le cas d’une livraison suivie avec « remise contre signature », en cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le client devra prendre contact avec le transporteur pour connaître les modalités afin de récupérer son colis.
Les délais de livraison sont ceux habituellement observés et donnés à titre indicatif. Ils sont de 2 à 10 jours ouvrés et au maximum de 30 jours.
Pour satisfaire aux demandes les plus urgentes, il est possible d’effectuer une livraison express avec UPS ou DHL sur demande du client. Le client est alors invité à prendre contact avec So My.
La livraison s’entend comme la date de première présentation du colis par le transporteur à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
So My et les transporteurs étant des entités distinctes, So My ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison imputable à un transporteur.
En cas d’absence de livraison dans les 30 jours suivant la commande, et si cela n’est pas dû à un cas de force majeure, le client peut enjoindre So My de le livrer dans un nouveau délai raisonnable (par lettre recommandée avec avis de réception ou support durable). Si le 2ème délai n’est pas respecté, le consommateur peut dénoncer le contrat (par lettre recommandée avec avis de réception ou support durable). Il peut demander la résolution de la vente. So My s’engage à rembourser le client dans les quatorze (14) jours suivant la résolution de la vente. Le contrat est considéré comme résolu le jour de la réception de la lettre de résolution.
Dans le cadre de Colissimo 48h, en cas de non réception du colis, une enquête devra être ouverte auprès de la Poste par So My. Le client est donc invité à prendre contact avec So My qui demandera une enquête à la Poste. Celle ci peut durer jusqu’à 21 jours. Si le produit n’est pas retrouvé pendant les 21 jours, So My procédera à un nouvel envoi.
Article 8 : RETRACTATION - POLITIQUE DE RETOUR PRODUIT
L’acheteur ne pourra bénéficier de ce délai de rétractation pour les produits personnalisés (notamment qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une demande spécifique du client) conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Si le produit n’est pas personnalisé, n’a pas été ouvert ou s’il a été ouvert par mégarde mais se trouve en parfait état, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception de la livraison des produits commandés.
Le retour devra être effectué dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : So My, 66, avenue des Champs Élysées - B46 - 75008 Paris - FRANCE.
Les frais de port sont dans ce cadre à la charge de l’acheteur.
Il est conseillé de retourner le colis en « Colissimo suivi avec signature ». L’acheteur devra en cas de litige prouver la réception du colis à l’adresse ci-dessus.
Le remboursement du produit sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à réception du produit retourné.
L’acheteur sera informé par retour de mail de la réception de sa volonté de rétractation, de la réception du colis et de la date prévue de remboursement.
Article 9 : GARANTIE
So My s’engage, au choix du client, à lui échanger ou à lui rembourser les produits qui seraient défectueux ou les produits qui ne correspondraient pas à sa commande.
L’acheteur devra dans ce cas prendre contact avec So My dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du colis, par mail support@mybijoupersonnalise.com ou par lettre recommandée à l’adresse suivante : So My, 66, avenue des Champs Élysées - B46 - 75008 Paris - FRANCE. Passé ce délai, la réclamation ne pourra être acceptée.
Le retour devra être effectué dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : So My, 66, avenue des Champs Élysées - B46 - 75008 Paris - FRANCE.
Les frais de retour seront remboursés sur demande du client.
Il est conseillé de retourner le colis en « Colissimo suivi avec signature ». L’acheteur devra en cas de litige prouver la réception du colis à l’adresse ci-dessus.
Le remboursement du produit sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à réception du produit retourné.
L’acheteur sera informé par retour de mail du traitement de sa réclamation, de la réception du colis et de la date prévue de remboursement.
L’acheteur ne peut utiliser cette procédure pour retourner un produit dans le cadre d’une rétractation, sous peine de pénalité.
Cette garantie ne couvre pas les imperfections inhérentes à la gravure.
La garantie ne couvre pas non plus une utilisation anormale ou non conforme du bijou, une usure ou un vieillissement normal, ni une cause externe.
Article 10 : RESPONSABILITE
So My est tenu par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. So My ne pourra être tenu comme responsable en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait d’un tiers au contrat, soit au fait d’un problème d’internet (tel que rupture du service, perte de données, intrusion extérieure, virus informatique), soit à un cas de force majeure ou autre problème imprévisible et non surmontable.
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site So My (textes, photos, créations, bases de données et programmes téléchargeables y compris la technologie sous-jacente) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de So My.
Ils ne peuvent être stockés hors connexion, et ne peuvent être utilisés sans notre accord sous peine de poursuites et de sanctions.
Tout lien avec un autre site sans notre accord est interdit.
Article 12 : DONNEES PERSONNELLES
So My s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par ses clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
So My se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur à des fins d’opérations relatives à la gestion des clients (commande, livraison, facture…), de prospection (sélection de clients pour des envois de promotion, envoi de sollicitations…), ainsi qu’à l’élaboration de statistiques de fréquentation du site internet, y compris en utilisant des cookies.
En outre, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant.
Pour l’exercer, vous pouvez nous adresser votre demande, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à : So My, B46, 66, avenue des Champs Élysées - 75008 Paris - FRANCE.
Article 13 : REGLEMENT DES LITIGES
Les ventes en ligne de So My sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Pour toute information ou question, nous vous invitons à prendre contact avec nous info@mybijoupersonnalise.com